Les formalités
Avant l’admission
- Prenez contact avec la direction du SSIAD
- Les renseignements et documents spécifiques du SSIAD vous seront transmis pour que vous en preniez connaissance :
- le livret d’accueil avec en annexes, le règlement de fonctionnement et la charte de la personne accueillie.
- Votre demande d’admission sera examinée avec attention par la direction du SSIAD.
- Selon les disponibilités de places votre admission sera prononcée après visite préalable effectuée par l’infirmière responsable, sinon il vous sera proposé une inscription sur liste d’attente.
- Dès accord, nous vous informerons de la date et des conditions de votre admission ; vous devrez alors préparer les documents à nous remettre lors de la visite d’admission afin de constituer votre dossier :
- Photocopie de l’attestation Carte vitale
- Certificat médical de prise en charge
- Prescriptions médicales des traitements en cours
- Attestation de responsabilité civile
- Photocopie du jugement de curatelle ou tutelle (quand une mesure de protection existe)
Lors de l’admission
Selon le niveau de dépendance et le type de handicap de la personne accueillie, et après évaluation par l’infirmière responsable, des aménagements de l’environnement et la mise en place de matériel spécifique nécessaire à la prise en charge peuvent être requis. La non réalisation de ces aménagements, ou l’absence de ce matériel peuvent rendre impossible l’intervention du SSIAD.
En tant que de besoin, les actes techniques infirmiers sont effectués par les infirmiers libéraux conventionnés avec le service SSIAD France. Lorsque l’intervention d’un infirmier libéral est prévue dans le cadre de la prise en charge par le SSIAD, l’usager a le libre choix de l’infirmier parmi ceux qui ont signé avec le SSIAD la convention rendue obligatoire par la réglementation.
Le document individuel de prise en charge (DIPC), élaboré avec votre participation et commenté vous sera remis par l’infirmière responsable
La durée de prise en charge
La prise en charge initiale d’une durée de 30 jours, renouvelable tous les 90 jours, est soumise à l’accord du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie dont l’usager est ressortissant.
Le financement
Les frais afférents aux soins dispensés par le service de soins infirmiers sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie.
Les honoraires des intervenants libéraux conventionnés avec SSIAD France sont réglés par ce dernier selon les termes de la convention souscrite entre les deux parties préalablement à toute intervention, et après contrôle par la direction du SSIAD.
Les horaires et fréquence d’intervention :
Les prestations sont délivrées tous les jours entre 7h et 20h .
Les horaires d’intervention sont précisés à l’usager lors de chaque prise en charge. Ils peuvent subir des changements liés à différents paramètres nécessitant une réorganisation des tournées,
Le service SSIAD France s’engage à avertir les usagers concernés dans les meilleurs délais.
SORTIE :
• A l’initiative de l’usager :
La sortie à la demande de l’usager sera signifiée à la direction du SSIAD France avec un délai de prévenance suffisant (15 jours minimum)
• A l’initiative de Magnoac-Santé
Celui-ci en informe l’usager dans des délais suffisants, sauf en cas de force majeure telle la mise en danger immédiate du personnel du SSIAD.
Dans tous les cas, la direction de SSIAD France recherchera avec l’usager la meilleure solution pour assurer la continuité de la réponse à ses besoins.